Conditions générales de vente

Article 1 – Objet des prestations

TRAVEL DRIVE AND RESPECT OFF-ROAD (Sigle : TD&R OFF-ROAD) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) de nature commerciale proposant à ses Clients propriétaires ou conducteurs de véhicules terrestres à moteur de type SUV ou tout-terrain 4×4, Quad, SSV (ci-après « le Client »), des Randonnées, des Excursions, des Raids, des Stages de Pilotage, des Formations, Encadrées par des moniteurs diplômés d’Etat du BPJEPS Sport automobile mention Tout-Terrain option complémentaire Quad (Obligation Légale du Code du Sport Article L212-1), d’une durée variable, préétablies ou sur demande, à vocation touristique, œnotouristique et gastronomique, afin de découvrir en SUV, 4×4, Quad, SSV des paysages naturels, sites remarquables et les grands espaces pour les prestations de sorties. S’initier ou

se perfectionner à la conduite Tout-Terrain et Tout Chemin en sécurité, dans le respect de la règlementation en vigueur et de la protection environnementale, avec leur propre véhicule pour les stages de pilotage et les formations à la conduite. Les prestations de TD&R OFF-ROAD sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre disposition, et sont complétées par les conditions particulières établies séparément avec le Client.

TD&R OFF-ROAD a établi et préalablement reconnu des circuits de découverte sur des itinéraires autorisés, ouvert à la circulation et praticables par des véhicules terrestres motorisés tout terrain de type SUV et/ou 4×4, Quad, SSV. Ces randonnées, ouvertes à tous, poursuivent exclusivement un but d’évasion et de loisir destiné à la découverte des régions de France, de Corse, d’Espagne, du Portugal et du Maroc à l’exclusion de tout caractère sportif ou d’esprit de compétition. Les stages de pilotage et les formations sont réalisées sur des sites privés ou publics, prévus et adaptés à l’initiation et au perfectionnement de la conduite Tout-Terrain

Article 2 – Formation du contrat : réservation/inscription

Le contrat est formé à compter de l’établissement de la Fiche d’inscription dûment remplie, renseignée et signée par le Client, accompagnée d’un acompte de 50% du prix comme stipulé ci-après. Toute inscription correspond à une commande ferme et définitive. La Fiche d’inscription constitue les conditions particulières du Contrat.

En cas de réservation à distance, en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 3 – Prix

Les prix proposés par TD&R OFF-ROAD sont stipulés toutes taxes comprises (TTC).

Sauf accord particulier, ces prix n’incluent pas : l’hébergement, la restauration, les boissons, les pourboires et dépenses personnelles au cours de la randonnée, d’un stage, d’une formation, les assurances pour garantir les risques inhérents liés à ces activités, les frais de déplacement du Client pour se rendre sur les lieux du départ ou de réalisation.

En cas de réservation à distance, en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 4 – Règlement

Règlement d’un acompte de 50% à la réservation. Si la randonnée ne comporte pas d’hébergement ou inférieur à 2 jours.

Le solde du prix sera réglé au plus tard 15 jours avant le départ d’une randonnée, d’un stage, d’une formation, stages, pour toutes formations d’une demi ou d’une journée.

Pour les randonnées, stages, formations, d’au moins deux journées et plus, le solde du prix devra être aussi réglé dans son intégralité au plus tard 15 jours avant la date de randonnée, du stage, de la formation soit par virement bancaire, soit par chèque tiré sur une banque française.

À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le Client sera réputé avoir annulé sa randonnée, son stage, sa formation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client à la réservation seront conservées à titre de dédommagement à concurrence des montants définis à la clause d’annulations ci-après.

En cas d’inscription moins de 15 jours avant la date d’une randonnée, d’un stage, d’une formation, la totalité du montant de la prestation sera exigible à l’inscription.

Article 5 – Annulation

5.1 Annulation par TD&R OFF-ROAD :

TD&R OFF-ROAD, en qualité d’organisateur de la sortie, prestataire du stage ou de la formation se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute randonnée, stage, formation pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’événements de force majeure générant des conditions matérielles ou météorologiques difficiles ou dangereuses pour les participants.

TD&R OFF-ROAD se réserve également le droit d’annuler la sortie en cas de nombre insuffisant de participants.

En fonction des circonstances, TD&R OFF-ROAD pourra à son choix, proposer :

Le remboursement des prestations non consommées,
Une autre date de randonnées en remplacement.

Aucune réclamation et/ou dédommagement ne pourront lui être faits. Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement entraînés par l’annulation ou le report ne seront en aucun cas pris en charge par TD&R OFF-ROAD.

5.2 Annulation par le client :

En cas d’annulation par le Client intervenant :

plus de 30 jours avant la date de la randonnée, du stage, de la formation TD&R OFF-ROAD remboursera l’acompte versé après déduction d’un montant forfaitaire de 30% du prix des prestations réservées à titre de dédommagement pour règlement des frais avancés par TD&R OFF-ROAD pour le compte du Client.
Entre 30 jours et 15 jours avant la date de la randonnée, du stage, de la formation, il sera retenu 50% du montant de la prestation.
Entre 14 jours et 8 jours avant la date de la randonnée, du stage, de la formation, il sera retenu 75% du montant de la prestation.
Moins de 8 jours avant la date de la randonnée, du stage, de la formation, TD&R OFF-ROAD conservera intégralement le prix payé.

Quel que soit le mode de communication utilisé, seule la date de réception par TD&R OFF-ROAD sera prise en compte.

Toute randonnée, stage, formation interrompue ou abrégée ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque motif que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. La randonnée, stage, formation ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le Client ne se présente pas aux date, heure et lieu de départ ou réalisation prévus.

Article 6 – Déroulement de la prestation

TD&R OFF-ROAD s’engage à mener à bien la prestation de Randonnée / Stage de pilotage / Formation prévue par les conditions particulières, conformément aux règles de l’art applicables à sa profession et de la meilleure manière. A cet effet, TD&R OFF-ROAD constituera l’équipe nécessaire ayant les compétences, les diplômes appropriées pour la réalisation de la mission. Pour ce faire, le Client communiquera de son côté toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent Contrat.

Les lieux de départ où de réalisation, des randonnées, stages et formations sont communiqués au moment de la réservation. Les heures intégrées dans le programme sont mentionnées à titre indicatif sous réserve du déroulement de la prestation et par conséquent, elles peuvent être modifiées. Il appartient donc aux participants de se présenter au moins un quart d’heure avant l’heure de rendez-vous. Les heures de fin des randonnées, stages, formations sont aussi communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction du déroulement de la prestation et des circonstances imprévues. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un retour tardif. La majorité des randonnées ne sont pas en boucle, les fiches descriptives précisent les lieux de départ et d’arrivée.

Les randonnées se pratiquent sur des chemins revêtus et non revêtus carrossables (pour le type de véhicule recommandé) – chemins pour la plupart publics ou privés ouverts à la circulation publique et sur lesquels le Code de la route s’applique ainsi que sur des routes pour les liaisons. Elles pourront être ponctuées de quelques passages délicats, mais non techniques. Certaines randonnées pourront se dérouler en tout ou en parties dans des zones en altitude et/ou à proximité de zones pouvant présenter des risques comme par exemple des surplombs ou des points d’eau.

Les participants se déplaceront à bord de leur propre véhicule, sous leur propre responsabilité et dans la stricte application du Code de la route et des consignes de sécurité. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.

Lors des randonnées, des arrêts sont prévus afin d’inviter les pratiquants à descendre de leur véhicule pour admirer le paysage ou tout point d’intérêt particulier touristique, oenotouristique, de patrimoine, de curiosité locale (points de vue, capitelles, domaines, châteaux…). Ces arrêts peuvent se situer à proximité de points de vue non sécurisés surplombant des falaises ou des points d’eau (source, cours d’eau….). Les randonnées peuvent se dérouler pendant la période de chasse.

Pour les randonnées d’une journée, le déjeuner sera pris, suivant les saisons et la météo du jour ou suivant le type de randonnée choisi, soit :

sous forme de pique-nique préparé par les soins des participants ou bien préparé par un professionnel et pris au point de départ le matin (prévoir si possible une glacière par véhicule) ;
par un arrêt dans un restaurant (cuisine de terroir ou gastronomique).

Pour les randonnées, stages, formations de deux à plusieurs jours, l’hébergement pourra être assuré par des établissements de qualité, localisés au point de départ ou d’arrivée de la journée. Ces établissements assureront les petits déjeuners et les repas du soir. Les prestations complémentaires (pique-niques, restaurants, hôtels…) sont payables séparément et directement aux prestataires concernés. Les établissements, prix et conditions sont communiqués pour information, sans engager TD&R OFF-ROAD.

Article 7 – Obligations des participants

Chaque conducteur doit prévoir suffisamment de carburant pour la journée.

Il est recommandé d’avoir une roue de secours ou des moyens de réparations adéquats. A défaut, le conducteur devra faire appel à son assistance. L’accompagnateur pourra aider au changement de roue mais ne pourra attendre le véhicule incriminé au-delà du temps normal d’une telle opération afin de ne pas pénaliser les autres participants.

Le véhicule du Client doit être adapté au parcours choisi et en bon état de fonctionnement et de roulage. Les véhicules doivent impérativement être immatriculés, assurés et, le cas échéant, avoir fait l’objet d’un contrôle technique en cours de validité. Les participants doivent posséder et présenter à TD&R OFF-ROAD tous les documents administratifs (carte-grise, carte-verte, contrôle technique) le jour de la prestation.

Le conducteur du véhicule doit être majeur (ou avoir 16 ans au moins en cas de conduite accompagnée) et doit être en mesure de prouver qu’il est titulaire d’un permis de conduire valide ou d’un certificat de conduite accompagnée valide ainsi que de sa capacité à conduire une automobile (n’être sous aucune influence d’aucun traitement médicamenteux, de drogue ou d’alcool… qui rendrait la pratique de la conduite automobile dangereuse). En cas de conduite accompagnée, il en sera de même pour l’accompagnateur qui devra avoir au moins 28 ans et être titulaire du permis de conduire B depuis au moins 3 ans.

Les participants s’engagent à respecter les règles de respect de l’environnement et de partage de l’espace et à respecter les autres utilisateurs des itinéraires parcourus et les habitants des lieux traversés, à respecter la nature en ne jetant les détritus que dans les endroits prévus à cet effet et laisser les lieux d’arrêt et de pique-niques dans un état de propreté parfait. Les évolutions hors-pistes sont strictement interdites. Les participants doivent avoir entre eux et avec les accompagnateurs des rapports cordiaux et courtois.

Chaque participant doit prévoir des vêtements chauds et de bonnes chaussures.

Pour les randonnées d’une journée, le déjeuner sera pris, suivant les saisons et la météo du jour ou suivant le type de randonnée choisi, soit :

sous forme de pique-nique préparé par les soins des participants ou bien préparé par un professionnel et pris au point de départ le matin (prévoir si possible une glacière par véhicule) ;
par un arrêt dans un restaurant (cuisine de terroir ou gastronomique).

Article 8 – Responsabilité

Dans tous les cas de figure, sauf événement particulier, le conducteur reste le maître de son véhicule et demeure soumis aux lois et règlements applicables aux véhicules terrestres à moteur. Il conserve l’usage, le contrôle et la direction de son véhicule. TD&R OFF-ROAD ne pourra être rendu responsable des infractions aux lois et règlements du fait du conducteur, des dégradations volontaires ou non et des écarts de conduite des participants. Ceux-ci s’engagent à assumer la responsabilité de leurs actes en toutes circonstances et à se conformer aux directives des accompagnateurs en cas de problèmes. Chaque conducteur est responsable de ses passagers ainsi que des dégâts que ceux-ci occasionneraient sur leur passage et ce quel que soit la raison.

Les randonnées ont été conçues pour être effectuées avec des véhicules de type SUV, 4×4, Quad, SSV présumés « de série », sans modification ou accessoires extérieurs, avec un souci permanent d’éviter tout risque de dégradations aux véhicules. Le conducteur peut choisir de ne pas suivre l’itinéraire prévu s’il juge certains passages trop difficiles ou dangereux pour lui, ses passagers ou son véhicule. En aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne peut être mise en cause et les participants n’entameront aucune poursuite vis à vis de TD&R OFF-ROAD et de ses représentants en cas d’accident, d’incident, de dégât, de rayure, d’éclats de peinture ou de blessure.

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou du vol pendant la randonnée, des objets ou effets personnels des clients et ceci dans ou hors véhicule.

Si le Client demande explicitement à l’accompagnateur de TD&R OFF-ROAD de prendre le volant de son véhicule pour manœuvrer ou déplacer ledit véhicule et ce pour quelques raisons que ce soit, TD&R OFF-ROAD sera dégagé de toute responsabilité et les participants n’entameront aucune poursuite vis à vis de TD&R OFF-ROAD et de ses représentants en cas d’incident ou de dégradations sur le véhicule quelle qu’en soit la nature.

Article 9 – Assurance du véhicule

Lors de l’inscription, le Client doit pouvoir justifier auprès de TD&R OFF-ROAD d’une assurance véhicule « tiers collisions », avec assistance. Une assurance « tous risques » est toutefois recommandée. Tout accident, responsable ou non, reste sous l’entière responsabilité du Conducteur du véhicule qui participe à la randonnée.

Article 10 - Assurance Responsabilité Civile

TD&R OFF-ROAD déclare être assurée pour les activités proposées au titre de la Responsabilisé Civile Professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.

AXA FRANCE IARD – Contrat N° 0000011155922704

Date d’effet : 01/09/2023 à 0H00 – Durée de validité : 1 an.

Activités Garanties : Encadrement, Initiation, Perfectionnement à la Conduite Tout-terrain, Automobile, 4×4, Quad, SSV, Buggy, et répond à la réglementation en vigueur en matière d’encadrement de manifestations sportives automobiles et d’enseignement du sport automobile. BO 15 du 15 septembre 2003 : annexe I Référence Professionnelles. Annexe II Certification. BPJEPS Sport Automobile (Brevet d’Etat de Moniteur de Pilotage Automobile). Code du Sport L 212 -1 Encadrer Animer Enseigner – Loi 06-554 (2006) : Réglementation du sport automobile et organisation de manifestations sportives automobile.

Article 11 - Diffusion et droit

Tout participant s’engage à garder pour lui et lui seul les informations et documentations fournies par l’organisateur. Les documentations, fiches, supports remis au participant sont et restent la propriété de l’organisateur TD&R OFF-ROAD et sont protégés par des droits d’auteur. Le participant s’engage à ne pas diffuser ou rendre publique les détails cartographiques, les routes ou tout repère du parcours effectué (enregistrement et diffusion des traces).

L’organisateur TD&R OFF-ROAD garantit la protection des données personnelles de chaque participant, aucune donnée ne sera diffusée à un partenaire commercial ou à des autorités sans une autorisation. Tous les participants autorisent l’organisateur, sauf avis contraire de la part du client par courrier écrit, à utiliser gratuitement les images, photos ou vidéos, prises lors du tour en vue d’élaboration et diffusion sur tout support.

Article 12 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat est soumis à la loi française.

Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront de la compétence des tribunaux compétents. TD&R OFF-ROAD élit domicile en son siège social.